Sortie de territoire d’un mineur

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Il devra présenter les 3 documents suivants:
– Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
– Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.

https://api-site.paris.fr/images/87634

cerfa sortie de territoire

Service Accueil/État Civil

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Accueil de la Mairie (accueil physique et téléphonique, renseignements).

Réception des déclarations d’état civil, délivrance des extraits et copies d’actes.
Instruction des demandes de cartes d’identité, de recensement militaire Location de salles, formulaires d’aides sociales
Contacter le service par courriel : mairie@stclairdelatour.com

Nouveauté CNIS : démarches administratives en ligne

http://www.isere.gouv.fr/content/download/30019/227709/file/PPNG_FlyerNATIONAL_SP_BAT.pdf

http://www.isere.gouv.fr/content/download/30139/228425/file/DP%20CNI%20complet.pdf
Possibilité de faire la pré-inscription en ligne pour les cartes d’identité à l’accueil de la mairie puis prendre rendez-vous à la mairie de La Tour du Pin pour finaliser la démarche durant les horaires suivantes :

Lundi : 13h30-17h00

Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-17h00

Samedi : 9h00-12h00 (fermé pendant les vacances scolaires)

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