Démarches administratives
RECENSEMENT MILITAIRE / Ma JDC
RECENSEMENT MILITAIRE Tout jeune Français doit se faire recenser, dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire, auprès de la mairie de son domicile. Fournir les copies des documents suivants…
Site service-public.fr
Guichet à distance d’information administrative et d’accès aux démarches en ligne, service–public.fr propose à l’usager un accès aux informations qui sont utiles pour connaître ses droits et réaliser ses démarches.…
Immatriculation et permis de conduire
CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (carte grise) : Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document…
Démarches administratives en ligne : ANTS
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. La création de l’ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme,…
DÉCLARATION DES REVENUS 2019
COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE DÉCLARATION DES REVENUS 2019 À compter du 11 mai 2020, l’administration fiscale élargit son offre d’accueil avec la possibilité d’une…
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est…
Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…
Duplicata de livret de famille
DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret…
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
