Catégorie : Démarches administratives

RECENSEMENT MILITAIRE / Ma JDC

Suite aux annonces du Président de la République, les Journées Défense et Citoyenneté sont annulées dès le lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.   RECENSEMENT MILITAIRE Tout jeune Français doit...

Attestation d’accueil

ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par...

Reconnaissance d’un enfant

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que...

Duplicata de livret de famille

DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille...

Mariage

MARIAGE Démarche ►  Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ►  Les futurs époux...

Pacte civil de solidarité – PACS

PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. » Définition...

Demande d’actes d’État Civil

DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de reconnaissance, de...