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Démarches administratives

  • DÉCLARATION DES REVENUS 2019

    COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE DÉCLARATION DES REVENUS 2019 À compter du 11 mai 2020, l’administration fiscale élargit son offre d’accueil avec la possibilité d’une…

  • RECENSEMENT MILITAIRE / Ma JDC

    Informations du 30/04/2020 :  Au vu de la situation actuelle, les JDC du mois de mai, juin, juillet 2020 sont annulées. Celles-ci reprendront à partir du mois de septembre 2020.  …

  • Attestation d’accueil

    ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est…

  • Le « parrainage» ou« baptême » civil

    LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL  Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…

  • Reconnaissance d’un enfant

    RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…

  • Duplicata de livret de famille

    DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret…

  • Mariage

    MARIAGE Démarche ►  Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ►  Les…

  • Pacte civil de solidarité – PACS

    PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…

  • Demande d’actes d’État Civil

    DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…