RECENSEMENT MILITAIRE / Ma JDC
Suite aux annonces du Président de la République, les Journées Défense et Citoyenneté sont annulées dès le lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre. RECENSEMENT MILITAIRE Tout jeune Français doit...
Catégorie : Démarches administratives
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par...
Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par...
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que...
Duplicata de livret de famille
DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille...
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les futurs époux...
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. » Définition...
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de reconnaissance, de...
CiDFF / PERMANENCES JURIDIQUES NORD-ISERE
CiDFF Centre d’information sur les droits des femmes et des familles Le CIDFF agit pour la promotion de l’accès au Droit et l’Egalité entre les Femmes et les Hommes. Membre de la...
