Mairie de Saint Clair de la Tour

Catégorie : Démarches administratives

Recensement militaire

RECENSEMENT MILITAIRE / Ma JDC

Informations du 30/04/2020 :  Au vu de la situation actuelle, les JDC du mois de mai, juin, juillet 2020 sont annulées. Celles-ci reprendront à partir du mois de septembre 2020. Exceptionnellement les jeunes...

Attestation d'accueil

Attestation d’accueil

ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par...

État-Civil

Reconnaissance d’un enfant

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que...

État-Civil

Duplicata de livret de famille

DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille...

État-Civil

Mariage

MARIAGE Démarche ►  Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ►  Les futurs époux...

État-Civil

Pacte civil de solidarité – PACS

PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. » Définition...

État-Civil

Demande d’actes d’État Civil

DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de reconnaissance, de...