COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISÈRE DÉCLARATION DES REVENUS 2019 À compter du 11 mai 2020, l’administration fiscale élargit son offre d’accueil avec la possibilité d’une prise de...
Informations du 30/04/2020 : Au vu de la situation actuelle, les JDC du mois de mai, juin, juillet 2020 sont annulées. Celles-ci reprendront à partir du mois de septembre 2020. Informations mars...
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par...
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par...
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est nécessaire que...
DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille...
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les futurs époux...
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. » Définition...
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de reconnaissance, de...
CiDFF Centre d’information sur les droits des femmes et des familles Le CIDFF agit pour la promotion de l’accès au Droit et l’Egalité entre les Femmes et les Hommes. Membre de la...