RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316).
Reconnaître un enfant n’est nécessaire que pour les hommes non mariés. En effet, la mère établit dans tous les cas sa filiation au plus tard le jour de la naissance de son enfant (C. civ., art. 311-25) ; l’homme marié dispose de la présomption de paternité, dispositif légal faisant de lui le père de l’enfant de son épouse, au même moment (C. civ., art. 312).
En revanche, l’homme non marié ne dispose d’aucun mécanisme automatique pour établir sa filiation. Pour lui, il est donc indispensable de le reconnaître.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
L’acte de reconnaissance mentionne : les noms, prénoms, dates et lieux de naissances, adresses et professions des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
A quel moment reconnaître un enfant ?
⇒ Avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée, l’enfant peut être reconnu.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Se présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
⇒ Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.Le père doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
⇒ Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
→ La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
