L’arrêté municipal n°377-2020-077 porte sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publique : arrêté divagation animaux
Définition de l’animal errant :
- Chiens : En dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct.
- Chats : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
- Autres animaux : La jurisprudence considère en général qu’un animal, autre qu’un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.
Une convention avec la SACPA pour lutter contre la divagation animale
Centre animalier de Renage
ZA de la Vallée – 38140 RENAGE – Tel. 04.76.91.02.40
Horaires d’ouverture au public sauf jours fériés :
Lundi au vendredi : 14h – 17h30 / Samedi : 09h – 12h
Conseils aux propriétaires d’animaux domestiques :
Afin d’être avisé rapidement en cas de perte de votre animal, nous vous conseillons :
- D’éviter de laisser divaguer votre chien ou votre chat
- De munir votre chien ou votre chat d’un collier avec médaille comportant votre numéro de téléphone
- De faire pucer ou tatouer votre animal
Partagez l'article :
