Étiquette : arrete
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet…
Arrêté : MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION ROUTE DE CHAMPVAROUX
A partir du 15/03/2023 : Afin de préserver la sécurité des riverains et de limiter le trafic non local un sens unique va être mis en place route de Champvaroux…
Arrêté et informations : CIRCULATION ET DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE
L’arrêté municipal n°377-2020-077 porte sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publique : arrêté divagation animaux Définition de l’animal errant : Chiens : En dehors d’une…
Arrêté préfectoral : interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée
Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée Communiqué de presse 10 octobre 2022 Certaines stations-services du département de l’Isère connaissent des…
Arrêté : Instauration d’un sens unique de circulation voie communale route de Bellefontaine
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation sur la voie communale route de Bellefontaine sur les communes de Saint Clair de la Tour et de La Chapelle de la Tour,…
Arrêté préfectoral – A43 Chaussées Diffuseur Les Abrets
Travaux de dispositifs de retenue et de chaussées dans les bretelles du diffuseur n°10 Les Abrets, situé au PR 62+000 sur l’autoroute A43 Cliquez ici pour consulter l’arrêté Suite aux…
Arrêté préfectoral février 2022 / COVID-19
Fin de l’obligation du port du masque en extérieur en Isère à partir du mercredi 2 février Conformément aux annonces du Premier ministre le 20 janvier dernier, Laurent PREVOST, préfet…
Arrêté : INTERDICTION STATIONNEMENT CAMIONS DE PLUS DE 5m
Considérant l’étroitesse des rues de la commune, des petites artères desservant “Le Petit Martinet” qui ne permet pas d’effectuer des manœuvres en toute sécurité avec les camions plateaux et attelages…
Arrêté : INTERDICTION MÉCANIQUE “SAUVAGE”
Afin de garantir la salubrité et la propreté sur le territoire Saint Clairois, la pratique de la mécanique dite “sauvage” pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur est strictement interdite…
Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère
Arrêtés inter-préfectoraux au bénéfice de l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère (OUGC38) – Chambre d’Agriculture de l’Isère : – n°38-2018-05-23-004 en date du 23 mai 2018 relatif à la…