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Mobilisation contre les violences conjugales et intrafamiliales
COMMUNIQUÉ DE PRESSE LE GOUVERNEMENT PLEINEMENT MOBILISÉ CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILALES Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau…
Médiathèque départementale de l’Isère : nouvelle offre numérique !
ACCÈS AUX RESSOURCES EN LIGNE POUR TOUS JUSQU’AU 30 MAI Dans le cadre des mesures de confinement, le Département propose à tous les Isérois des communes de moins de 10…
Médiathèque départementale de l’Isère : la culture s’invite chez vous !
La culture s’invite chez vous ! Cher public, Les portes de nos sites culturels sont fermées mais les esprits restent ouverts et notre envie de transmettre et partager intacte !…
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est…
ALERTE CAMBRIOLAGES
⇒ message de la Gendarmerie de LA TOUR DU PIN du 18/02/2020 Ces derniers jours sur le commune de Biol, des cambrioleurs ont usé d’une technique nouvelle. Celle-ci consiste à…
Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…
