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Urbanisme : PLUi, procédures et formulaires

Le service urbanisme de la commune vous accueille, dans les locaux de la mairie, UNIQUEMENT SUR RDV.

Tél : 04 82 20 00 09     Mail : urba@stclairdelatour.com

Pour les dépôts de documents, merci de bien vouloir les déposer dans la boîte aux lettre de la mairie qui se situe du côté Médiathèque. Dans le cas où un récépissé devrait vous être délivré il vous sera envoyé par courrier après vérification et enregistrement du dossier.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Au 1er janvier 2022, la SVE (saisine par voie électronique) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’avoir la capacité de recevoir ces dernières sous forme dématérialisée.

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez,
  • Un gain de temps et d’argent
  • Une démarche plus écologique
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à disposition à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

  1. Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/
  2. Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
  3. Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
  4. J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
  5. Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
  6. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nous continuerons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

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Procédures et formulaires :

Déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire et permis d’aménager, permis de démolir, achèvement et conformité des travaux…

Toutes les procédures, les formalités et les formulaires sont à retrouver sur :

Service-Public.fr – Autorisations d’urbanisme

service, public, service, urbanismeConsultation plan cadastral :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

service, urbanisme, travaux

Autres documents téléchargeables :

PLU Intercommunal Ouest

Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.

Le PLUi Ouest concerne les 18 Communes suivantes :

  • Biol
  • Belmont
  • Doissin
  • Torchefelon
  • Saint-Victor de Cessieu
  • Sainte-Blandine
  • Montagnieu
  • Montrevel
  • La Tour du Pin
  • Cessieu
  • Rochetoirin
  • Saint-Jean de Soudain
  • La Chapelle de la Tour
  • Faverges de la Tour
  • Dolomieu
  • Le Passage
  • Saint-Didier de la Tour
  • Saint-Clair de la Tour
Approbation du plan local d’urbanisme PLUi Ouest

Le 19 Décembre 2019, après un peu plus de 3 années de travail, les élus du Conseil communautaire ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales associés.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir les documents ci-dessus, cliquez ici

https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui/

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