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AVIS AU PUBLIC

Une consultation du public aura lieu en mairies d’Aoste et de Granieu du 22 juin au 27 juillet 2020 concernant la demande d’enregistrement présentée par la société CAPVERT BIOENERGIE en vue d’exploiter une unité de méthanisation territoriale de matières organiques sur la commune d’Aoste.

CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public :

⇒ en mairie d’AOSTE aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit :
Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h et de 15h à 17h
Le samedi matin de 09h à 12h (fermé pendant le mois de juillet)
en mairie de GRANIEU aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit :
Le mardi de 09h30 à 16h30 sans interruption
Le vendredi de 12h à 18h
⇒ sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr

Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
– sur le registre de consultation du public déposé en mairies d’AOSTE et de GRANIEU,
– par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – service installations classées – 22 avenue Doyen Louis Weil – CS 6 – 38028 GRENOBLE CEDEX 1,
– par voie électronique en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr, avant le mardi 24 juillet 2020 à 18h00.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de
refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.

consultation, dossier, installation, unité de méthanisation territoriale, matières organiques

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