Arrêté : ZONES BLEUES
Pour permettre une rotation normale des stationnements de véhicules et pour faciliter l’accès aux commerces dans le centre village, 2 zones à durée limitée “zones bleues” ont été créées :…
Information aux électeurs
ÉLECTIONS MUNICIPALES – MARS 2020 Suite aux mesures de protections préconisées par le Ministère de la santé, la commune encourage chacun à respecter les consignes suivantes lors des élections municipales…
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est…
ALERTE CAMBRIOLAGES
⇒ message de la Gendarmerie de LA TOUR DU PIN du 18/02/2020 Ces derniers jours sur le commune de Biol, des cambrioleurs ont usé d’une technique nouvelle. Celle-ci consiste à…
Historique
La commune de Saint Clair de la Tour se situe à l’Est de La Tour du Pin, chef lieu de canton et Sous-Préfecture. Son centre ville s’est développé autour du…
Demande de passeport d’urgence
Demandes de passeport d’urgence Les services de la Préfecture font face à un afflux de demandes de passeports d’urgence. Il est rappelé que cette délivrance reste exceptionnelle et est soumise,…
Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
