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Sortie de territoire d’un mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Il devra présenter les 3 documents suivants:
– Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
– Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.

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