La communauté de communes a choisi de mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce document permet d’adapter les règles nationales pour encadrer la publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire.
Les objectifs du RLPi
- Concilier la préservation du cadre de vie et des paysages avec les besoins de visibilité des activités économiques du territoire,
- En cohérence avec les PLUi, valoriser les entrées de ville en raison de leur importance en tant que premières images du territoire des Vals du Dauphiné,
- Agir sur les secteurs de concentration de panneaux publicitaires identifiés dans le diagnostic et notamment le long des principaux axes de circulation du territoire, dont la D1006, D1516, D1075 et la D592,
- Préserver les secteurs actuellement peu soumis à une pression publicitaire et d’enseignes notamment les secteurs à dominante résidentielle,
- Améliorer la qualité paysagère des zones commerciales et d’activités avec une vigilance particulière sur la ZA des Vallons située à cheval sur les Communes de Rochetoirin, Saint Jean de Soudain et La Tour du Pin, la Zone commerciale de l’Izelette à Aoste ou encore la ZA de Clermont à Le Pont de Beauvoisin,
- Adapter la règlementation des publicités, pré-enseignes et enseignes dans les secteurs patrimoniaux (abords des monuments historiques et sites inscrits) afin d’y préserver le cadre architectural, patrimonial et paysager,
- Protéger le cadre bâti et paysager du territoire des Vals du Dauphiné,
- Agir sur la pollution lumineuse liée aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques y compris lorsqu’ils sont apposés à l’intérieur d’une vitrine.
La procédure d’élaboration du RLPi
La mise à l’enquête publique du RLPi
Il sera procédé, du mardi 4 novembre 2025 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné.
Pour toutes vos questions concernant le RLPi : rlpi@valsdudauphine.fr
+ d’infos : https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/urbanisme-et-plui-2/rlpi/