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Demande de logement social – VDD

La communauté de communes Les Vals du Dauphiné ferme le Guichet d’Accueil Unique à compter du 1er avril 2020

 Pour assurer la continuité du service public :

  • Les demandeurs sont invités à enregistrer leur demande de logement social en priorité sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Elle est ainsi visible par tous les partenaires : guichets enregistreurs, bailleurs sociaux…
  • Si besoin, les Vals du Dauphiné mettent à leur disposition des postes informatiques à l’accueil du siège de la Tour du Pin et à France services (ex-MSAP)  (Tel : 04 76 32 71 99) de Pont de Beauvoisin. Des agents d’accueil peuvent également les accompagner dans leurs démarches.
  • S’ils ont des questions sur l’avancement de leur demande de logement, les demandeurs peuvent se rapprocher des bailleurs sociaux du territoire :

Alpes Isère Habitat (ex-OPAC 38) : 04 76 20 50 50

SDH – Société Dauphinoise pour l’Habitat : 04 76 68 39 39

Pluralis – Société d’habitation des Alpes :

Semcoda : 04 74 28 13 22

  • D’autres organismes peuvent accompagner les demandeurs :

1/ Action logement accompagne dans leurs démarches les salariés des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés ou des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés. Action logement dispose également de logement réservés chez les bailleurs sociaux (https://www.actionlogement.fr/)

2/ Bienveo : Les bailleurs sociaux indiquent sur ce site les logements disponibles et les demandeurs peuvent directement se montrer intéressés et être plus actifs dans leurs recherches ( https://www.bienveo.fr/ )

⇒ Point de vigilance : il est essentiel de compléter au maximum la demande sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ avec les copies des documents qui justifient la situation personnelle, familiale, professionnelle, et qui concernent les ressources, le logement actuel, et le motif de la demande.

 


Vous souhaitez faire une demande de logement social ? La Communauté de communes des Vals du Dauphiné vous accompagne dans cette démarche.

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Faire une demande de logement social en ligne :

 Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

La demande se déroule en 3 temps :

1- Dépôt de votre demande sur internet accompagnée de la copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité (carte d’identité recto/verso, passeport, ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français).

2- Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

3- Vous recevrez alors, par e-mail, un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».

Si vous ne disposez pas de copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour vous devrez vous rendre à l’une des permanences du Guichet d’Accueil Unique des Vals du Dauphiné pour présenter et faire valider votre demande (jours et lieux des permanences ci-après).

Faire une demande de logement social format papier :

Téléchargez ou récupérez le formulaire unique de demande de logement Cerfa 14069*03 et sa notice explicative auprès du Guichet d’Accueil Unique.

Formulaire Cerfa de demande de logement social

Puis, déposez votre formulaire, avec toutes les pièces à fournir à l’une des permanences du Guichet d’Accueil Unique .

 Et après ?

1- Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée par le service « logement » des Vals du Dauphiné. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs du département. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes.

2- vous recevez par courrier une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.

3- Lorsqu’un logement se libère, les dossiers de demande des locataires correspondant à ses critères sont étudiés en fonction de l’ancienneté de leur demande et de l’urgence de leur situation. Si votre demande est retenue par la Commission des Vals du Dauphiné, elle est proposée à la commission d’attribution du bailleur. Cette dernière est seule décisionnaire.

Votre dossier est réétudié jusqu’à obtention d’un logement.

parcours de ma demande de logement social

 Les permanences du Guichet d’Accueil Unique :

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 Le territoire :

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