L’arrêté n°38 2025 07 01 00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Tourin 🔗 est téléchargeable ici.
Les études consistent en des relevés, sondages, diagnostics et études préalables.
Cette autorisation demeure valable pour une durée de cinq ans à compter de la signature de l’arrêté initial.
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