Arrêté préfectoral : Sécheresse
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau
Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont insuffisants pour assurer l’ensemble des usages (y compris le maintien de la vie aquatique), le préfet met en œuvre des mesures pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.
Ces décisions sont prises en concertation avec les acteurs de l’eau dans le cadre du comité sécheresse.
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté préfectoral :
AP_38-2019-08-20-001_VigilanceAlerteAlerteRenforcée_NetB
Suite au Comité Départemental de l’Eau dématérialisé du 6 août 2019, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2019-08-20-001 du 20 août 2019 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 30 décembre 2019.
Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse
Mesures de restriction :
- Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
- En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
- En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
→ Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
→ Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.
→ Pour l’agriculture :
– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
→ Pour l’industrie :
– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).
→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.
- En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :
→ Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;
– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,
– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;
– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,
– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.
→ Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.
→ Pour l’agriculture :
– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
→ Pour l’industrie :
– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).
→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté préfectoral :
AP_38-2019-07-05-002_VigilanceAlerteAlerteRenforcéeSécheresse_Couleur
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté préfectoral :
AP_38-2019-04-23-003_VigilanceAlerteSécheresse_Couleur
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté préfectoral :
AP_38-218-11-26-003-AlerteRenforcée-AlerteSécheresse
Suite au Comité Départemental de l’Eau du 19 octobre 2018, l’arrêté préfectoral n°38-2018-10-30-002 du 30 octobre 2018 place le département de l’Isère en situation d’Alerte Renforcée et en Alerte Sécheresse jusqu’au 31 décembre 2018 :
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Chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département.
Ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas aggraver prématurément la situation.
