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Espace associations

Le site www.associations.gouv.fr, qui contient un ensemble d’informations indispensables au bon fonctionnement de la vie associative, a une nouvelle rubrique : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html qui est alimentée au fur et à mesure et permettra aux associations d’avoir une mise à jour périodique de ce mémento.


La commune tient à soutenir les associations, en valorisant leurs actions et leurs projets, en les accompagnant dans leurs démarches pour les aider à mener à bien les objectifs qui s’intègrent à la politique municipale. C’est déjà le cas avec les subventions versées chaque année à de nombreuses associations et les locaux mis à disposition afin de leur permettre d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.

Veuillez trouver, ci-dessous, les documents dont vous aurez besoin pour effectuer les demandes pour l’organisation de vos manifestations !

GUIDE, DÉCLARATION ET Formulaires à télécharger :

Vous souhaitez organiser un évènement, ce guide vous aidera dans vos différentes démarches et vous fournira les renseignements indispensables à la bonne organisation d’une manifestation : GUIDE DES MANIFESTATIONS ST CLAIR DE LA TOUR – 2021

Formaliser votre demande Un dossier à remplir et à renvoyer est disponible en ligne sur le site : https://framaforms.org/declaration-dune-manifestation-1618069104

En application du Code de la sécurité intérieure : Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

La déclaration est faite à la mairie de la commune 15 jours francs avant la date du défilé ou du rassemblement. Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.

Dans le cas d’une manifestation dans un bâtiment, comportant des tentes ou créant une enceinte fermée (établissement Recevant du Public -ERP), un dossier spécifique de sécurité doit être adressé, accompagné d’un plan d’implantation et des documents afférents (assurance, statuts, certificats de conformité du matériel, etc.) au moins 2 mois avant la date prévue pour la manifestation à :

Mairie de Saint Clair de la Tour
Monsieur le Maire
Déclaration Evènement
2 Place de la Mairie
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
mairie@stclairdelatour.com

Notice de sécurité  /  dossier de sécurité

Préparation des messages pour panneaux lumineux,
⇒ Demande d’affichage de banderole(s) :  demande (doc)  / demande (pdf)

règlementation, banderoles, associations, tailles, délais

Déclaration préalable à une vente au déballage (vides-greniers),
Demande d’autorisation de loterie (lotos),
⇒ Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire : Formulaire (doc) / Formulaire (pdf)

⇒ Document assurance pour location ou prêt d’une salle communale à l’occasion d’une manifestation : ASSURANCE ASSOCIATION – Location ponctuelle
⇒ Document assurance pour occupation annuelle d’un local / salle / vestiaire / espace de rangement : ASSURANCE ASSOCIATION – Activités annuelles

⇒ Fiche de prêt de matériel (tables / chaises) pour extérieur : Fiche (.doc) / Fiche (.pdf)

⇒ Formulaire “contact association” RGPD : FORMULAIRE CONTACT (doc) / FORMULAIRE CONTACT (pdf)

LOCATION DE SALLES

La Commune propose quatre salles municipales à louer pour les manifestations, conférences, réunions, assemblées générales, …

location, salles, communales, tarifs, capacité

RAPPEL : les associations Saint Clairoises bénéficient d’une réservation de salle gratuite annuelle.

SALLE DES FÊTES : 2021 FICHE RÉSERVATION SALLE DES FÊTES / ASSOCIATIONS / CONTRAT DE LOCATION Salles des Fêtes / RÈGLEMENT Salle des Fêtes

SALLE POLYVALENTE : 2021 FICHE RÉSERVATION Salle Polyvalente ASSOCIATIONS /  CONTRAT DE LOCATION Salle Polyvante / RÈGLEMENT Salle Polyvalente

SALLE DU CANAL : 2021 FICHE RÉSERVATION Salle du Canal ASSOCIATIONS  /  SALLE DU CANAL MOUTURIER CONTRAT DE LOCATIONSALLE DU CANAL MOUTURIER RÈGLEMENT

Besoin d’aide, ou vous souhaitez :
– connaître vos droits, effectuer vos démarches en ligne, connaitre les formalités administratives (déclaration, immatriculation, statuts, modification – dissolution,…),
– vous informer sur le fonctionnement (dirigeants, bénévoles, constitution de partie civile, organisation d’un événement,…),
– avoir des renseignements sur le financement et la fiscalité (subventions, dons, activités commerciales,…),
consulter ⇒ https://www.service-public.fr/associations

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