La commune tient à soutenir les associations, en valorisant leurs actions et leurs projets, en les accompagnant dans leurs démarches pour les aider à mener à bien les objectifs qui s’intègrent à la politique municipale. C’est déjà le cas avec les subventions versées chaque année à de nombreuses associations et les locaux mis à disposition afin de leur permettre d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.
Veuillez trouver, ci-dessous, les documents dont vous aurez besoin pour effectuer les demandes pour l’organisation de vos manifestations !
GUIDE, DÉCLARATION ET Formulaires à télécharger :
Vous souhaitez organiser un évènement, ce guide vous aidera dans vos différentes démarches et vous fournira les renseignements indispensables à la bonne organisation d’une manifestation : GUIDE DES MANIFESTATIONS ST CLAIR DE LA TOUR
Formaliser votre demande Un dossier à remplir et à renvoyer est disponible en ligne sur le site : https://framaforms.org/declaration-dune-manifestation-1618069104
En application du Code de la sécurité intérieure : Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.
La déclaration est faite à la mairie de la commune 15 jours francs avant la date du défilé ou du rassemblement. Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Dans le cas d’une manifestation dans un bâtiment, comportant des tentes ou créant une enceinte fermée (établissement Recevant du Public -ERP), un dossier spécifique de sécurité doit être adressé, accompagné d’un plan d’implantation et des documents afférents (assurance, statuts, certificats de conformité du matériel, etc.) au moins 2 mois avant la date prévue pour la manifestation à :
Mairie de Saint Clair de la Tour
Monsieur le Maire
Déclaration Evènement
2 Place de la Mairie
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
mairie@stclairdelatour.com
FORMULAIRES :
⇒ Demande de diffusion d’événement : 1 formulaire unique pour demander la communication de vos manifestations (banderoles, panneaux, site, lettre d’information… )
⇒ Déclaration préalable à une vente au déballage (vides-greniers),
⇒ Demande d’autorisation de loterie (lotos),
⇒ Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire : Formulaire.doc / Formulaire.pdf
⇒ Document assurance pour location ou prêt d’une salle communale à l’occasion d’une manifestation : ASSURANCE ASSOCIATION – Location ponctuelle
⇒ Document assurance pour occupation annuelle d’un local / salle / vestiaire / espace de rangement : ASSURANCE ASSOCIATION – Activités annuelles
⇒ Fiche de prêt de matériel (tables / chaises) pour extérieur : PRET DE MATERIEL POUR ASSOCIATIONS SAINT CLAIROISES_MAJ le 30 09 2024
préparation de la saison 2024/2025 :
Il est demandé à toutes les associations de nous retourner, au plus tard le lundi 17 juin lors de la réunion en mairie, les documents suivants (complétés et signés) :
- le contrat d’engagement républicain
- la charte vie associative
- le règlement intérieur des salles communales
- Le formulaire contact association (RGPD) (en .doc) / (en. pdf) (à faire chaque année pour respecter le RGPD !)
- Votre attestation d’assurance annuelle (pensez à nous envoyer la suivante à la fin de validité de celle-ci)
LOCATION DE SALLES
La Commune propose 3 salles municipales à louer pour les manifestations, conférences, réunions, assemblées générales, …
Les tarifs dépendent de la salle et des équipements loués. Ils sont fixés par le conseil municipal (délibération du 20/03/2024) :
RAPPEL : les associations Saint Clairoises bénéficient d’une réservation de salle gratuite annuelle.
- contrat location salles été : du 1er avril au 30 septembre 2024
- contrat location salles hiver : du 1er octobre au 31 mars 2025
Besoin d’aide, ou vous souhaitez :
– connaître vos droits, effectuer vos démarches en ligne, connaitre les formalités administratives (déclaration, immatriculation, statuts, modification – dissolution,…),
– vous informer sur le fonctionnement (dirigeants, bénévoles, constitution de partie civile, organisation d’un événement,…),
– avoir des renseignements sur le financement et la fiscalité (subventions, dons, activités commerciales,…),
consulter ⇒ https://www.service-public.fr/associations