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Espace associations

La commune tient à soutenir les associations, en valorisant leurs actions et leurs projets, en les accompagnant dans leurs démarches pour les aider à mener à bien les objectifs qui s’intègrent à la politique municipale. C’est déjà le cas avec les subventions versées chaque année à de nombreuses associations et les locaux mis à disposition afin de leur permettre d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.

Veuillez trouver, ci-dessous, les documents dont vous aurez besoin pour effectuer les demandes pour l’organisation de vos manifestations !

GUIDE, DÉCLARATION ET Formulaires à télécharger :

Vous souhaitez organiser un évènement, ce guide vous aidera dans vos différentes démarches et vous fournira les renseignements indispensables à la bonne organisation d’une manifestation : GUIDE DES MANIFESTATIONS ST CLAIR DE LA TOUR

Formaliser votre demande Un dossier à remplir et à renvoyer est disponible en ligne sur le site : https://framaforms.org/declaration-dune-manifestation-1618069104

En application du Code de la sécurité intérieure : Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

La déclaration est faite à la mairie de la commune 15 jours francs avant la date du défilé ou du rassemblement. Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.

Dans le cas d’une manifestation dans un bâtiment, comportant des tentes ou créant une enceinte fermée (établissement Recevant du Public -ERP), un dossier spécifique de sécurité doit être adressé, accompagné d’un plan d’implantation et des documents afférents (assurance, statuts, certificats de conformité du matériel, etc.) au moins 2 mois avant la date prévue pour la manifestation à :

Mairie de Saint Clair de la Tour
Monsieur le Maire
Déclaration Evènement
2 Place de la Mairie
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
mairie@stclairdelatour.com

Notice de sécurité  / dossier de sécurité

 

Demande de diffusion d’événement NOUVEAU : 1 formulaire unique pour demander la communication de vos manifestations (banderoles, panneaux, site, lettre d’information… )

Déclaration préalable à une vente au déballage (vides-greniers),

Demande d’autorisation de loterie (lotos),

⇒ Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire : Formulaire (doc) / Formulaire (pdf)

⇒ Document assurance pour location ou prêt d’une salle communale à l’occasion d’une manifestation : ASSURANCE ASSOCIATION – Location ponctuelle
⇒ Document assurance pour occupation annuelle d’un local / salle / vestiaire / espace de rangement : ASSURANCE ASSOCIATION – Activités annuelles

⇒ Fiche de prêt de matériel (tables / chaises) pour extérieur : fiche.doc / fiche.pdf

Formulaire “contact association” RGPD : FORMULAIRE CONTACT (doc) / FORMULAIRE CONTACT (pdf)

LOCATION DE SALLES 2023

La Commune propose 3 salles municipales à louer pour les manifestations, conférences, réunions, assemblées générales, …

location, salle

RAPPEL : les associations Saint Clairoises bénéficient d’une réservation de salle gratuite annuelle.

Les dossiers de réservation seront disponibles en ligne prochainement.

Besoin d’aide, ou vous souhaitez :
– connaître vos droits, effectuer vos démarches en ligne, connaitre les formalités administratives (déclaration, immatriculation, statuts, modification – dissolution,…),
– vous informer sur le fonctionnement (dirigeants, bénévoles, constitution de partie civile, organisation d’un événement,…),
– avoir des renseignements sur le financement et la fiscalité (subventions, dons, activités commerciales,…),
consulter ⇒ https://www.service-public.fr/associations

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