Étiquette : procédure
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet…
Calamité gel 2021
Ouverture, à compter du 17 janvier, de la plateforme de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité gel 2021 (3e volet) pour les pertes de récolte sur :…
Demande de passeport d’urgence
Demandes de passeport d’urgence Les services de la Préfecture font face à un afflux de demandes de passeports d’urgence. Il est rappelé que cette délivrance reste exceptionnelle et est soumise,…
