Étiquette : obligation
OBLIGATION DE FORMATION 16-18 ANS & PROMO 1618
L’obligation de formation, instaurée par la loi « pour une École de la confiance » (article 15 de la loi du 26 juillet 2019) a pour ambition de ne laisser…
Arrêté préfectoral : obligation d’équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale
A compter du 1er novembre 2021, la nouvelle réglementation pour les zones montagneuses va entrer en vigueur avec l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale. Cliquez ici pour consulter l’arrêté…
