Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…
Sortie de territoire d’un mineur
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les…
LA MARINE RECRUTE
LA MARINE RECRUTE Chaque année la marine nationale recrute et forme plus de 3 500 jeunes filles et garçons de niveau 3ème à BAC +5, âgés de 16 à 30…
ADPA Nord Isère
L’ADPA Nord Isère est une association d’aide et de soins à domicile, qui vous propose des solutions sur mesure pour conserver votre autonomie. Consultez le TRAIT D’UNION N°10 – 3ème…
CANTINE SCOLAIRE / Paiement de vos factures
Les factures sont envoyées par mail pour les internautes et par courrier aux familles n’ayant pas internet sous pli de la trésorerie de la Tour du Pin. Le paiement sera…
ASSOCIATION ASPECT
Association Pour l’Etude et Création (ASPECT ) « L’ATELIER DES VALS » Cours de dessin et peinture adultes, adolescents Vous avez envie de dessiner, de peindre à l’huile mais vous n’osez pas,…
