informations DU 20 JUIN 2022 :
L’arrêté ministériel n°2022.04.28-38.RC de reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour :
- les pertes de récolte en noix AOP pour les communes de Beauvoir-en-Royans, Chantesse, Châtonnay, Clonas-sur-Varèze, Cognin-les-Gorges, Cras, Eclose-Badinières, Faramans, Goncelin, Izeron, L’Albenc, La Buissière, La Pierre, La Sône, La Terrasse, Le Touvet, Moirans, Pajay, Pommiers-de-Beaurepaire, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d’Avelanne, Saint-Lattier, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Anne-sur-
- les pertes de récolte en noix hors AOP pour les communes ci-dessus et les communes de Poliènas, Tullins et La Rivière,
- les pertes de fonds sur cultures pérennes (abricotiers) pour l’ensemble du département.
Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 22/06/2022 au 24/07/2022. Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole => Demander une indemnisation calamités agricoles => § Téléprocédure.
La reconnaissance des pertes de récolte pour cette calamité se faisant en plusieurs étapes, les agriculteurs qui ont déjà déposé une demande d’indemnisation pour des pertes de récolte sur fruits à noyau, à pépins, petits fruits, asperges, miel, raisin de cuve, raisin de table et noix pourront compléter leur demande sur Télécalam.
Les agriculteurs qui n’ont jusqu’à présent pas formulé de demande d’indemnisation, devront saisir sur Télécalam une demande complète.
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Procédure d’indemnisation des agriculteurs
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION
POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DUES AU GEL DU 4 AU 8 AVRIL 2021 SUR FRUITS A NOYAU
Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2021, les pertes de récolte dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles.
Biens reconnus sinistrés : pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes).
Zone sinistrée : département de l’Isère.
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole – demander une indemnisation calamités agricoles – Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 02 août au 02 septembre 2021.
La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
ATTENTION : Lorsque que le chiffre d’affaires des productions de fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes) représente moins de 50 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation, il est conseillé d’attendre la seconde téléprocédure qui sera ouverte courant octobre après examen par le comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance des pertes de récolte
sur les autres types de fruits.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr
Arrêté ministériel du 16 juillet 2021
