Le manque d’entretien des berges a conduit à une situation qui peut devenir problématique en cas de formation d’embâcles.
L’article L. 215-2 du code de l’environnement précise que le lit des cours d’eau non domaniaux (non navigables) appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.
L’article L. 215-14 du code de l’environnement précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique ou, à défaut, à son bon potentiel écologique.
