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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale en complétant le  CERFA N°139995*06 et en l’envoyant à l’adresse :

CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches

BP 165

93331 NEULLY SUR MARNE


Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Loi 2009967 du 3 août 2009 et article L.2211 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié

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