Arrêté du 24 février 2006 : Tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune : CERFA 15472-02 pour déclarer la détention de volailles en mairie
_________________________________________
Informations au 07/12/2023 :
- Courrier du 07 12 2023 IAHP_Risque élevé
- AM du 04 12 2023 risque IAHP élevé
- Communiqué de presse du 05 12 2023 IAHP risque élevé
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Partagez l'article :
