La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale en complétant le CERFA N°139995*06 et en l’envoyant à l’adresse :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEULLY SUR MARNE
Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre
Loi 2009–967 du 3 août 2009 et article L.221–1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié