Étiquette : propriété
Arrêté préfectoral : autorisant de pénétrer sur les propriétés privées pour des études préalables / Lyon-Turin
L’arrêté n°38 2025 07 01 00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le…
