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PUBLICATION DU MOIS : Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022
Voici les principales mesures de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant l’accession à la propriété, l’amélioration de l’habitat, les dispositifs d’investissements locatifs et l’urbanisme.
Télécharger l’info logement du mois
Notre Habitat Actualité
Le dernier numéro d’Habitat Actualité est paru : cliquer ici pour le télécharger.
ZOOM SUR… Le Carnet d’Information du Logement CLEA
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs et ceux faisant l’objet de travaux avec une incidence sur la performance énergétique.
Son objectif : centraliser toutes les informations du logement pour garantir un bon suivi et bon entretien tout au long de sa vie.
Découvrez CLÉA : le Carnet d’Information du Logement simple et gratuit ! Développé par QUALITEL, association à but non lucratif engagée pour la qualité du logement depuis 1974.
INFO sur…L’émission des Prêts à Taux Zero en 2021
Pour tout savoir sur le bilan de l’émission des Prêts à Taux Zero en 2021 : Combien ? Les montants, pour qui ? où ?… Consultez le rapport ici
L’ADIL de l’Isère vous conseille…
Notre standard est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 18h : 04 76 53 37 30.
Il est également possible de nous contacter par mail : contacts@adil-isere.com en laissant vos coordonnées téléphoniques, un juriste vous rappellera.
L’accueil physique se déroule sur rendez-vous uniquement dans nos locaux de Grenoble et Bourgoin Jallieu.
…et assure des permanences
Pour obtenir un conseil neutre et gratuit, retrouvez les juristes de l’ADIL dans nos permanences. Toutes les consultations se font sur rendez-vous uniquement.
>>> Où nous trouver ?
Notre mission, nos soutiens
L’ADIL a pour mission d’apporter un conseil complet et gratuit sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement : acquisition, construction, location, conditions d’accès à un logement, copropriété, travaux d’amélioration…
L’ADIL de l’Isère est agréée par le Ministère chargé du logement. Elle regroupe l’Etat, le Département, les collectivités locales, Action Logement, la Caf, des organismes de logements sociaux et d’intérêt général, des établissements de crédit, des professionnels et des associations d’usagers.
NOUS CONTACTER
ADIL DE L’ISERE, 2 boulevard Maréchal Joffre, 38000 Grenoble
04.76.53.37.30 / contacts@adil-isere.com
notre site internet www.adil38.org / notre page facebook www.facebook.com/ADILISERE/
Actualité : https://www.adil38.org/
La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.
Conseil juridique, financier et fiscal
L’ADIL apporte un conseil juridique, financier, et fiscal concernant :
- La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …
- Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…
- Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt.
- La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux…
- La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…
- La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…
- Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,
- Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…
Ce que l’ADIL ne fait pas
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.
Au service de ses partenaires, acteurs de l’habitat
L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département.
L’analyse des préoccupations exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l’administration et aux professionnels, les éléments d’information indispensables sur les besoins en matière de logement et d’environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs.
Toutes ces informations collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent les études ponctuelles sur les aspects particuliers de l’habitat, au plan local, qui font également l’objet de synthèse nationale.
ADIL de l’Isère
2 Bd Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
ADIL Nord Isère
1 Rue Buffon
38300 Bourgoin Jallieu
04 74 93 92 61
