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ADIL 38 – Agence Départementale d’Information sur le Logement

ADIL, actualités, logement

PUBLICATION DU MOIS : L’intermédiation locative, de quoi parle-t-on ?

L’intermédiation locative est un mécanisme associant un propriétaire souhaitant louer un logement dans une démarche solidaire et un organisme agréé qui loue le logement à un ménage aux revenus modestes, à des loyers en dessous de ceux du marché.

Il est un gage de tranquillité pour le bailleur, car il allie simplicité et sécurité. Simplicité car l’organisme assure la gestion locative, et sécurité car ce dispositif offre une garantie contre l’impayé de loyer et les dégradations locatives.

Télécharger l’info logement du mois

ZOOM sur… La soirée bailleurs

Propriétaires bailleurs : louez face aux défis d’aujourd’hui !

RDV le mardi 14 novembre à 17h45 pour poser toutes vos questions à une de nos juristes à la maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.

INFO sur… Louez+Facile

Lancé mi-2021, Louez+Facile a déjà convaincu plus de 35 propriétaires sur la métropole grenobloise. L’objectif étant de loger davantage de ménages modestes dans le parc privé… sans perdre les propriétaires en route ! Un défi de taille dans une zone tendue dont les loyers se sont envolés ces dernières années et où le parc social est sous pression.

Les logements sont confiés en mandat de gestion à l’Agence immobilière à vocation sociale Territoires, d’Un toit pour tous et un conventionnement de six ans est passé avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les ménages occupants, en capacité d’être titulaires d’un bail de droit commun, sont orientés dans le cadre des dispositifs Logement d’Abord, permettant d’adresser les logements à des ménages modestes.

Pour compenser la baisse de loyer induite par le conventionnement, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 40 à 65 % sur les loyers ainsi que d’une prime d’intermédiation locative de 2000 à 3000 euros. A cela viennent s’ajouter des primes de la Métropole qui peuvent grimper jusqu’à 12 000 euros en fonction de différents critères.

La mise en place de cette gestion locative est sécurisée par un cadre juridique et financier solide, avec notamment des garanties impayés et dégradations.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée au dispositif sur le site de Grenoble Alpes Métropole ou contactez le numéro vert 0 800 71 08 70

Quelques démarches à faire en ligne pour gagner du temps !

  • Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne.
  • Acquéreurs et locataires : le formulaire d’état des risques existe en version interactive et une démarche en ligne est à votre disposition sur la plateforme Géorisques !

La signature électronique est possible pour un compromis de vente, à condition que l’identité et le consentement du signataire soient authentifiables et l’intégrité du document garantie

L’ADIL de l’Isère vous conseille…

Notre standard est ouvert : du mardi au vendredi de 9h à 18h : 04 76 53 37 30.

Il est également possible de nous contacter par mail : contacts[at]adil-isere.com en laissant vos coordonnées téléphoniques, un juriste vous rappellera.
L’accueil physique se déroule sur rendez-vous uniquement dans nos locaux de Grenoble et Bourgoin Jallieu.

… et assure des permanences

Pour obtenir un conseil neutre et gratuit, retrouvez les juristes de l’ADIL dans nos permanences. Toutes les consultations se font sur rendez-vous uniquement.

>>> Où nous trouver ?

Notre mission, nos soutiens

L’ADIL a pour mission d’apporter un conseil complet et gratuit sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement : acquisition, construction, location, conditions d’accès à un logement, copropriété, travaux d’amélioration…

L’ADIL de l’Isère est agréée par le Ministère chargé du logement. Elle regroupe l’Etat, le Département, les collectivités locales, Action Logement, la Caf, des organismes de logements sociaux et d’intérêt général, des établissements de crédit, des professionnels et des associations d’usagers.

 

Actualité : https://www.adil38.org/

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

Conseil juridique, financier et fiscal

L’ADIL apporte un conseil juridique, financier, et fiscal concernant :

  • La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …
  • Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…
  • Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt.
  • La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux…
  • La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…
  • La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…
  • Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,
  • Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…

Ce que l’ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.

Au service de ses partenaires, acteurs de l’habitat

L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département.

L’analyse des préoccupations  exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l’administration et aux professionnels, les éléments d’information indispensables  sur les besoins en matière de logement et d’environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs.

Toutes ces informations collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent les études ponctuelles sur les aspects particuliers de l’habitat, au plan local, qui font également l’objet de synthèse nationale.

retard de loyer, aide, locataire du parc privé, ADIL

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ADIL de l’Isère
2 Bd Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30

ADIL Nord Isère
1 Rue Buffon
38300 Bourgoin Jallieu
04 74 93 92 61

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