ADIL 38 – Agence Départementale d’Information sur le Logement

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

Conseil juridique, financier et fiscal

L’ADIL apporte un conseil juridique, financier, et fiscal concernant :

• La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …

• Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…

• Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt.

• La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux…

• La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…

• La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…

• Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,

• Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…

Ce que l’ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.

Au service de ses partenaires, acteurs de l’habitat

L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département.

L’analyse des préoccupations  exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l’administration et aux professionnels, les éléments d’information indispensables  sur les besoins en matière de logement et d’environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs.

Toutes ces informations collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent les études ponctuelles sur les aspects particuliers de l’habitat, au plan local, qui font également l’objet de synthèse nationale.