Les actualités de l’ADIL de l’Isère : 10 MAI 2021
Notre Info logement du mois : Mon constructeur fait faillite… Que faire ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi protège l’acquéreur contre la défaillance du constructeur. Certaines garanties (notamment la garantie de livraison) peuvent être mise en œuvre.
Que couvre-t-elle ? Quelle est sa forme ? Quelle est sa durée ?…
Télécharger l’info logement du mois ici
ZOOM sur… Action Cœur de Ville : Action Logement présente le bilan 2020 de ses interventions
C’est désormais une offre nouvelle de près de10 000 logements qu’Action Logement propose dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville (ACV). Le groupe paritaire est associé à l’Etat, à la Banque des Territoires et à l’ANAH pour mettre en œuvre ce dispositif dédié à la revitalisation de 222 territoires. Depuis 2018, Action Logement, en lien étroit avec les élus de ces collectivités, a engagé 552 millions d’euros au bénéfice du logement des salariés dans les centres de ces villes moyennes.
Pour plus de détails, vous pouvez télécharger le communiqué de presse ici
INFO SUR… La Caravane des Droits reprend son activité !
Si vous ne venez pas aux droits, les droits viendront à vous. Voilà l’esprit de la Caravane des droits, que la Ville de Grenoble et son CCAS ont mis en place.
En cas de difficultés concernant le droit du logement, un lien est fait avec les juristes de l’ADIL 38!
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le flyer ici
L’ADIL de l’Isère vous conseille… Horaires habituels
Suite aux dernières annonces gouvernementales établissant le couvre-feu à 19h, notre standard est ouvert:
du mardi au vendredi de 09h à 18H : 04 76 53 37 30.
Il est également possible de nous contacter par mail : contacts@adil-isere.com en laissant vos coordonnées téléphoniques, un juriste vous rappellera.
L’accueil physique est toujours possible, sur rendez-vous uniquement dans nos locaux de Grenoble et Bourgoin Jallieu.
Il est nécessaire de se présenter au RDV avec un masque et de venir non accompagné.
Notre mission, nos soutiens
L’ADIL a pour mission d’apporter un conseil complet et gratuit sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement : acquisition, construction, location, conditions d’accès à un logement, copropriété, travaux d’amélioration…
L’ADIL de l’Isère est agréée par le Ministère chargé du logement. Elle regroupe l’Etat, le Département, les collectivités locales, Action Logement, la Caf, des organismes de logements sociaux et d’intérêt général, des établissements de crédit, des professionnels et des associations d’usagers.
Nous contacter
ADIL DE L’ISERE, 2 boulevard Maréchal Joffre, 38000 Grenoble
04.76.53.37.30 / contacts@adil-isere.com
notre site internet www.adil38.org / notre page facebook www.facebook.com/ADILISERE/
Actualité : https://www.adil38.org/
La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.
Conseil juridique, financier et fiscal
L’ADIL apporte un conseil juridique, financier, et fiscal concernant :
- La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …
- Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…
- Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt.
- La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux…
- La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…
- La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…
- Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,
- Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…
Ce que l’ADIL ne fait pas
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.
Au service de ses partenaires, acteurs de l’habitat
L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département.
L’analyse des préoccupations exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l’administration et aux professionnels, les éléments d’information indispensables sur les besoins en matière de logement et d’environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs.
Toutes ces informations collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent les études ponctuelles sur les aspects particuliers de l’habitat, au plan local, qui font également l’objet de synthèse nationale.
ADIL de l’Isère
2 Bd Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
ADIL Nord Isère
1 Rue Buffon
38300 Bourgoin Jallieu
04 74 93 92 61
