La commune de Saint Clair de la Tour va devoir délibérer pour constituer sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission participe, aux côtés de l’administration fiscale, à l’actualisation des informations cadastrales et contribue à garantir une fiscalité locale juste et équitable.
Dans ce cadre, la commune recherche 32 habitants volontaires pour figurer sur la liste de contribuables qui sera proposée aux services fiscaux.
- Rôle de la commission
Les membres de la CCID participent, avec les services fiscaux :
- À l’examen des évolutions des propriétés bâties et non bâties
- À la mise à jour des données cadastrales
- À l’amélioration de la justesse des bases fiscales locales
La commission se réunit ponctuellement (en général une fois par an).
- Conditions pour être candidat
Pour faire acte de candidature, il faut :
- Être majeur
- Jouir de ses droits civiques
- Être inscrit au rôle des impôts locaux de la commune (taxe foncière bâtie ou non bâtie)
- Être habitant ou propriétaire à Saint-Clair-de-la-Tour
- Comment candidater ?
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie avant le 9 mai 2026 :
Tél : 04 74 97 14 53 / Email : mairie@saintclairdelatour.fr
- Informations complémentaires
La liste des 32 contribuables volontaires sera proposée par le Conseil municipal aux services fiscaux.
L’administration fiscale désignera ensuite :
- 8 commissaires titulaires
- 8 commissaires suppléants
qui composeront la Commission Communale des Impôts Directs.
Candidatez avant le 9 mai pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Nous comptons sur votre engagement citoyen !
