MAIRIE

Contact élu(e)s

Donnez votre avis !

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour d’une élection ou d’un référendum ?

Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote et faire une procuration de vote. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles : Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration : Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • Avec le formulaire disponible sur internet : Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  • Avec le formulaire Cerfa n° 12668*03 disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander à ce qu’un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15478

Partagez l'article :