La Région vous transporte !
Les inscriptions pour l’année scolaire 2022/2023 débuteront le 1er juin 2022. Les inscriptions pour l’année scolaire 2021/2022 sont à présent terminées
Depuis le 1er septembre 2021, la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend directement en charge le transport scolaire et s’appuie sur le Département pour organiser l’inscription au transport pour tous les élèves isérois relevant de son périmètre.
La gratuité du transport scolaire établie en 2015 pour les élèves isérois répondant aux critères d’éligibilité est maintenue.
Attention : votre enfant doit tout de même être muni d’un titre de transport valide. Découvrez quelles sont les 3 conditions pour obtenir le titre de transport de votre enfant ou une bourse, et faites vos demandes auprès du Département.
À noter : un justificatif de domicile devra obligatoirement être fourni pour toute demande de transport.
Les critères d’éligibilité au Pack’ transport
- Votre enfant doit être domicilié en Isère.
Le domicile pris en compte est celui des parents ou des représentants légaux de l’élève.
ET
- Il doit être scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou 2nd degré, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale ou tout autre ministère (Agriculture, Défense, etc.).
1er degré : écoles maternelles et élémentaires, 2nd degré : collèges, MFR (Maison Familiale et Rurale) et lycées (hors post-bac, y compris agricoles).
ET
- Son domicile et son établissement scolaire ne doivent pas être tous les 2 situés dans la même communauté de communes ou d’agglomération parmi les 5 suivantes :
- La Métro / SMMAG (métropole grenobloise)
- Vienne Condrieu Agglomération
- Pays Voironnais
- Le Grésivaudan / SMMAG
- CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère).
Si vous ne remplissez pas cette dernière condition, vous devez adresser votre demande de transport scolaire auprès de l’autorité organisant le transport de votre enfant (parmi les 5 citées ci-dessus).
L’inscription au Pack’ transport
Ouverture des inscriptions le 1er Juin 2022
Les démarches d’inscription sont obligatoires pour bénéficier de la gratuité.
L’inscription est indispensable :
- pour garantir la sécurité des élèves,
- pour pouvoir dimensionner les services de transport en fonction du nombre d’élèves.
À défaut d’être muni d’un titre de transport valide, votre enfant est susceptible d’être verbalisé.
MODE D’EMPLOI :
1. Avant de faire votre demande : Identifiez le réseau de transport utilisé par votre enfant (Cars Région Isère, SNCF…).
En cas de doute et pour plus d’informations sur les réseaux, les lignes et les horaires :
- www.itinisere.fr ou contacter le 0820 08 38 38 (0,12€/ min)
- www.carsisere.auvergnerhonealpes.fr ou contactez le 04 26 16 38 38
- www.oura.com
2. Consultez la rubrique correspondant à la situation de votre enfant
- Si votre enfant est interne > rubrique « L’aide au transport pour les élèves internes »
- Si votre enfant est externe ou demi-pensionnaire > rubrique selon le réseau emprunté par votre enfant
3. Faites votre demande de titre de transport, de carte Oùra ou de bourse auprès du Département :
- Avant le 15 juillet en ligne (sur votre espace personnel)
- Avant le 5 juillet par mail ou par courrier (en retournant le formulaire de la brochure disponible sur demande dans l’établissement scolaire de votre enfant ou téléchargeable ci-dessous.
Vous devez renouveler vos démarches auprès du Département chaque année. Pour être complet, votre dossier doit comporter toutes les pièces demandées.
https://www.isere.fr/pack-transport
