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Élections, inscriptions et cartes électorales

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Pour pouvoir voter, il est obligatoire d’être inscrit sur une liste électorale. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?

Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :
•    posséder la nationalité française.
•    être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
•    jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes qui atteignent la majorité sont inscrits d’office le lendemain du jour de leurs 18 ans, sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés. Lorsqu’ils atteignent la majorité entre les deux tours et jusqu’à la veille du second tour, ils sont inscrits automatiquement pour participer au second tour uniquement.

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire sur les listes électorales ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d’inscription faites en ligne.

Pour l’élection présidentielle, la date limite d’inscription sur les listes électorales était fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie.

Pour les élections législatives, la date limite d’inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.

 

COMMENT S’INSCRIRE :

Nous vous rappelons que les personnes nouvellement installées sur la Commune doivent s’inscrire sur les listes électorales.

Se présenter ou envoyer à la mairie du nouveau domicile les documents suivants :
– copie recto/verso d’ une carte d’identité en cours de validité,
– copie d’un justificatif de domicile récent,
– le formulaire (cerfa n°12669*02) complété.

Inscription en ligne :
Il est possible désormais de s’inscrire sur les listes électorales par Internet. Il suffit de créer votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne “inscription sur les listes électorales” puis de se laisser guider. Cette démarche est gratuite et sécurisée.

QUAND S’INSCRIRE :

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
  • Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

 

2022, NOUVELLE CARTE ÉLECTORALE :

Pour vous procurer votre nouvelle carte électorale, vous n’avez aucune démarche à faire si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Elle vous sera envoyée à votre domicile par la mairie au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection.

La nouvelle carte électorale est dotée d’un QR code qui renvoie au site elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi facilement :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • vous inscrire en ligne, jusqu’au 4 mai 2022, sur les listes électorales, pour les législatives ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin ;
  • vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

Ce QR code est le même pour toutes les cartes et pour tous les électeurs. Il n’y a aucune collecte de données personnelles. Il ne sert qu’à orienter l’usager vers le portail internet dédié aux élections du ministère de l’Intérieur.

Sur la nouvelle carte électorale, votre numéro national d’électeur a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

Elle est valable pour toutes les élections sans limite de validité. Elle doit comporter :

  • vos nom, prénoms, adresse, date de naissance ;
  • votre identifiant national d’électeur ;
  • le lieu et le numéro du bureau de vote où vous devez vous rendre pour voter.

La carte électorale peut comporter la signature du maire et le cachet de la mairie. Vous devez la signer.

Le jour du scrutin, pour voter, vous devez présenter un document prouvant votre identité. La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire pour pouvoir voter, elle est cependant conseillée, cela facilite le travail des membres des bureaux de vote.

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Carte perdue :

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.

INTERROGER VOTRE SITUATION ÉLECTORALE :

Comment vérifier votre inscription ?
Vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire) ?
Vous voulez connaître l’adresse de votre bureau de vote ?
Vous voulez connaître votre numéro national d’électeur ?
Vous voulez savoir si vous avez des procurations en cours ?

Utiliser ce téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

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