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Enquêtes publiques / Sondages

  • PLUi : Avis d’enquête publique

    Il sera procédé, du 3 septembre 2019 au 7 octobre 2019, à une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) et les zonages…

  • Enquête Publique du SCoT

    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Isère Par arrêté en date du 31 mai 2018, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT…