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Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère

Arrêtés inter-préfectoraux au bénéfice de l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère (OUGC38) – Chambre d’Agriculture de l’Isère :
– n°38-2018-05-23-004 en date du 23 mai 2018 relatif à la demande d’autorisation unique pluriannuelle pour l’irrigation,
– n°38-2018-05-23-003 en date du 23 mai 2018 relatif à la modification du périmètre de l’OUGC38.
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