Service Accueil/État Civil

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Accueil de la Mairie (accueil physique et téléphonique, renseignements).

Réception des déclarations d’état civil, délivrance des extraits et copies d’actes.
Instruction des demandes de cartes d’identité, de recensement militaire Location de salles, formulaires d’aides sociales
Contacter le service par courriel : mairie@stclairdelatour.com

Nouveauté CNIS : démarches administratives en ligne

http://www.isere.gouv.fr/content/download/30019/227709/file/PPNG_FlyerNATIONAL_SP_BAT.pdf

http://www.isere.gouv.fr/content/download/30139/228425/file/DP%20CNI%20complet.pdf
Possibilité de faire la pré-inscription en ligne pour les cartes d’identité à l’accueil de la mairie puis prendre rendez-vous à la mairie de La Tour du Pin pour finaliser la démarche durant les horaires suivantes :

Lundi : 13h30-17h00

Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi : 8h30-12h00 et 13h00-17h00

Samedi : 9h00-12h00 (fermé pendant les vacances scolaires)

Photocopies également disponibles en mairie. Tarifs : A4 recto = 0.20 € A7 recto verso = 0.30€ A3 recto = 0.40 A3 recto verso = 0.50€

Carte nationale d’identité

LISTE DES PIÈCES

Passeport biométrique

Les demandes de passeports biométriques sont reçues par la commune de LA TOUR DU PIN, sur rendez-vous, à l’adresse suivante :

MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
6 place du Champ de Mars
38110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 83 24 44 – Fax : 04 74 97 15 05

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre.

Le demandeur doit se présenter avec les originaux et les photocopies des documents indiqués dans les pièces à fournir.

La présentation de l’intégralité des pièces est obligatoire lors du dépôt et de l’enregistrement du dossier.

 

Pour faciliter vos démarches, cliquez pour avoir la liste des pièces à fournir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Mise à jour le 23.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’intérieur

Non, ce document est supprimé depuis 2013.

L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l’enfant – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

    • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),

 

  • soit son passeport,
  • soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Certificat de nationalité française

Auprès du Tribunal d’Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Demande de naturalisation

Auprès de la Sous-Préfecture de la Tour du Pin

Acte de naissance / mariage

À demander à la Mairie du lieu de naissance ou de mariage

Acte de décès

À demander à la Mairie du lieu de décès

 

Baptême civil ou Républicain

Un peu d’histoire…
Le baptême civil (ou républicain) est né sous la révolution Française.
Il remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794), qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d’état civil, à l’époque de la séparation de l’église et de l’état.
Il fut inspiré par Camille Desmoulins. Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.

Ce qu’il faut savoir…
– Les mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
– Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
– Le parrainage civil n’a aucun caractère légal.
– L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
– L’engagement que prennent les parrains(s) et marraines(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent les parents peuvent demander à désigner un tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure -bien sûr- où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Constitution du dossier à remettre un mois minimum avant la date souhaitée :

* Une fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état-civil, profession et domicile
* Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents + acte de naissance de l’enfant
* Un justificatif de domicile
* Pour le parrain et la marraine : copie d’une pièce d’identité pour chacun.

Recensement militaire

concerne les garçons et les filles nés à partir du 01/01/95 et qui ont 16 ans révolus.

Se présenter en Mairie muni :

  • du livret de famille,
  • de la carte d’identité du recensé
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • de la photocopie de la carte d’invalidité si nécessaire

 

Chiens dangereux : permis de détention

Le maire du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien délivrera le permis de détention sur présentation des pièces justifiant de :

  • L’attestation d’assurance responsabilité civile du propriétaire ou détenteur dans les conditions prévues à l’article R211-7 du Code rural,
  • L’identification du chien,
  • Le livret de vaccination (pour sa vaccination antirabique),
  • Le numéro de tatouage,
  • La stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
  • L’obtention par le propriétaire de l’attestation d’aptitude,
  • La réalisation de l’évaluation comportementale du chien.

 

Imprimés pouvant être retirés en mairie

  • Demande de logement,
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule,
  • Certificats médicaux visite PL,
  • Demande de changement d’Etat-Civil sur un permis de conduire,
  • Demande de certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Demande de duplicata de permis de conduire,
  • Dossier Allocation Personnel d’Autonomie APA,
  • Dossier COTOREP,
  • Dossier Familial d’Aide Sociale,
  • Déclaration de cession de véhicule,
  • Liste des assistantes maternelles agrées,

    Les locations des salles communales

    La Commune de Saint Clair de la Tour dispose de 2 salles : la salle des fêtes et la salle polyvalente.

  •  Les tarifs sont appliqués jusqu’à la prochaine délibération du Conseil Municipal et risquent d’être modifiés en cours d’année, renseignez-vous en Mairie.
    Les salles sont louées non équipées de sonorisation.
  • Les conditions de location sont les suivantes :
    – les réservations sont à effectuer le plus tôt possible.
    – remplir et signer le contrat de location, le règlement ainsi que la fiche de réservation.
    – fournir à la mairie une attestation d’assurance responsabilité civile.
    – verser 100 € d’arrhes
    – verser le chèque de caution dès la signature du contrat.
    – régler la totalité de la location le jour de la remise des clés.